MENTIONS LÉGALES DU SITE PARCMEDIEVALDESSOURCES.COM


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PARCMEDIEVALDESSOURCES.COM

les présentes mentions légales.


Le site PARCMEDIEVALDESSOURCES.COM est accessible à l'adresse suivante : https://www.nemours-medieval.fr/ (ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois

et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale

et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site PARCMEDIEVALDESSOURCES.COM est édité par :

Mr Vinrech Frédéric

domicilié à l'adresse suivante : 36 rue du Clos d'Orléans 94120 Fontenay-sous-bois, et immatriculé au numéro suivant :

RM Val-de-Marne 515 297 042.

Téléphone : +(33) 1 71 36 29 77

Adresse e-mail :contact@vinrech3d.com

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Vinrech Frédéric

Adresse e-mail de contact : contact@vinrech3d.com

ci après " le Directeur de publication "


Le site PARCMEDIEVALDESSOURCES.COM est hébergé par :

WIX

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671

Téléphone : +1 415-639-9034.

Adresse e-mail : support@wix.com

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site

PARCMEDIEVALDESSOURCES.COM. ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site PARCMEDIEVALDESSOURCES.COM est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site PARCMEDIEVALDESSOURCES.COM a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site PARCMEDIEVALDESSOURCES.COM a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :contact@winartclub.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Le site PARCMEDIEVALDESSOURCES.COM vous souhaite une excellente navigation !

MENTIONS LÉGALES

PARC MÉDIÉVAL

DES SOURCES

par Souppes-sur-Loing et un collectif

de passionnés du Moyen-Age

Association Parc Médiéval Des Sources

N° PRÉFECTURE MELUN W77 400 93 49

8 rue hoche 77460 Souppes sur Loing

N°SIRET: 852 428 226 00017

Site par VINRECH 3D